DROITS D’AUTEURS ET LICENCE DE DROITS D’USAGE

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A ce titre, vous pouvez écrire à :

La Chaîne de l’Espoir
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Vous pouvez toutefois télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du site de la Chaîne de l’Espoir, à des fins strictement personnelles et dans un cadre d’utilisation privée, pour autant que vous ne supprimiez pas les mentions relatives au droit d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

LÉGISLATION FRANÇAISE RELATIVE AU DROIT D’ACCÈS AU FICHIER INFORMATISE

La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 vous donne un droit d’accès à vos coordonnées. Tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander leur rectification, suppression ou confidentialité. Il suffit de nous écrire en précisant vos nom, adresse postale et adresse mail.

RÉDUCTION FISCALE
La Chaîne de l’Espoir est une association de bienfaisance assimilée fiscalement à une association reconnue d’utilité publique par arrêté préfectoral du 3/6/98.

Pour les particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu : Art. 200 du Code général des Impôts
Si vous êtes imposable, vos dons vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % de leur montant dans la limite de 513 euros. Au-delà de ce montant, la réduction d’impôt est de 66 %, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable (au-delà de 20 %, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes). Pour bénéficier de la réduction fiscale lors de votre prochaine déclaration de revenu (revenu de 2010), vous devez renvoyer votre don avant le 31 décembre 2010.

Un reçu fiscal vous sera adressé à chaque don. Vous devez le joindre à votre déclaration de revenu pour bénéficier de cette réduction.

Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés : Art. 238 bis du Code général des Impôts
L’ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % de leur montant, dans la limite de 0,5 % de votre chiffre d’affaires hors taxes. Un reçu fiscal vous sera adressé à chaque don (Sous réserve de modifications de la Loi en vigueur)

LE DON EN CONFIANCE

La Chaîne de l’Espoir est membre du Comité de la Charte de Déontologie qui garantit la transparence financière. Le Comité de la Charte et du don en confiance est un organisme d’agrément et de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public. Sa vocation est de promouvoir la transparence et la rigueur de la gestion pour permettre le « don en confiance ». Le Comité a élaboré une Charte de Déontologie et donne son agrément aux organisations qui s’engagent volontairement à la respecter et à se soumettre à ses contrôles.

Les organisations agréées s’engagent à respecter des règles éthiques rigoureuses, notamment en matière de transparence financière, d’authenticité des messages, de collecte de fonds et d’utilisation des dons.

Nos comptes sont contrôlés et certifiés par des commissaires aux comptes. Ils sont publiés chaque année, et disponibles sur notre site Internet ou sur demande par courrier. Vous pouvez consulter la synthèse de notre rapport annuel, ou notre rapport annuel dans son intégralité sur notre site institutionnel : .

Les comptes annuels sont établis conformément au règlement n°99.01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation Comptable.

DON EN LIGNE SÉCURISÉ PAR CARTE BANCAIRE
Toutes les informations bancaires que vous échangerez sur les pages suivantes sont protégées par Merc BNP Paribas et ne pourront être vues par aucun internaute.

AFFECTATION DES DONS

Le coût moyen d’une opération chirurgicale est estimé à 4 000 €. Il varie entre autres en fonction du lieu d’intervention (en France ou sur place dans le pays de l’enfant) et de la spécialité concernée (chirurgie cardiaque, chirurgie réparatrice, chirurgie orthopédique, neurochirurgie…).

Sauf opposition de votre part, et si le montant des dons collectés pour l’un des enfants de l’opération 24 jours pour 24 enfants dépasse les besoins prévus, nous utiliserons votre don pour sauver les cas les plus urgents parmi les enfants qui attendent d’être opérés et pour toute autre action en conformité avec la mission statutaire de La Chaîne de l’Espoir.

Tous les cas d’enfant présentés sur ce site sont des cas réels pris en charge par La Chaîne de l’Espoir. Certains détails peuvent être modifiés pour des raisons de confidentialité. L’opération 24 jours pour 24 enfants, destinée à montrer au grand public la réalité quotidienne de notre travail et de nos actions, se présente comme un déroulé en temps réel sur 24 jours. Néanmoins, compte-tenu des implications pratiques et logistiques certains enfants présentés sur ce site pourraient avoir été déjà pris en charge. La diffusion des nouvelles des enfants est soumise à validation médicale et peut ainsi être décalée dans le temps. Pour toute question à ce sujet, contactez-nous.